RattachementChapitre 4 : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000047652552
Texte parentLEGITEXT000044296574
Référencearticle 13 de l'arrêté du 6 novembre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.
2. II. - (Supprimé).
3. III. - (Supprimé).
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 7 juin 2023 (NOR : MENE2310844A), ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2023.
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