1. La demande de référencement comprend un descriptif de la structure candidate, de ses expériences antérieures en matière d'éducation artistique et culturelle ainsi que du projet artistique et culturel du candidat au référencement.
Arrêté du 6 novembre 2021 · Article
Article 2-4
Article en vigueur depuis le 28 septembre 2022.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 1er : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part collective du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000046332361
Texte parentLEGITEXT000044296574
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