Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000044296595
Texte parentLEGITEXT000044296574
Référencearticle 6 de l'arrêté du 6 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Le compte personnel numérique est crédité annuellement par la structure chargée de la mise en œuvre du " pass Culture " d'une somme déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire.
2. Le montant du crédit annuel alloué aux bénéficiaires du compte à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ou de leur date anniversaire s'élève à :
3. 1° 20 euros pour les personnes âgées de quinze ans ;
4. 2° 30 euros pour les personnes âgées de seize ans ;
5. 3° 30 euros pour les personnes âgées de dix-sept ans.
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