1. L'utilisation de la part individuelle du " pass Culture " est régie par les conditions prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 relatif au " pass Culture ".
Arrêté du 6 novembre 2021 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000044296596
Texte parentLEGITEXT000044296574
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