Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000044296598
Texte parentLEGITEXT000044296574
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Sont éligibles à l'achat sur l'application " pass Culture " les biens et services dont la liste est fixée dans l'annexe II au présent arrêté.
2. Au sens du présent arrêté, les offres de livres numériques ne sont pas considérées comme des " offres en ligne ". Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.
Aller plus loin
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