1. Le remboursement des offres proposées dans le cadre de la part individuelle du " pass Culture " est effectué dans les conditions prévues par l'article 10 de l'arrêté du 20 mai 2021 susvisé.
Arrêté du 6 novembre 2021 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 novembre 2021
RattachementChapitre 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires de la part individuelle du " pass Culture "
IdentifiantLEGIARTI000044296599
Texte parentLEGITEXT000044296574
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.