Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2021/700/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1 et L. 3131-16 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-13 et L. 162-13-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Considérant la nécessité, d'une part, de recentrer les professionnels de santé sur leur activité principale notamment au regard du taux de vaccination atteint et d'une plus faible fréquentation des centres de vaccination et, d'autre part, d'adapter les rémunérations dont bénéficient les établissements de santé pour l'activité des centres de vaccination dont ils assurent le fonctionnement, notamment au regard de l'évolution des organisations mises en œuvre ;

Considérant qu'une convocation émise par un établissement ou un service de santé pouvant constituer une preuve de programmation de soins, il convient d'ajouter ce type de pièce à celles permettant de bénéficier de la prise en charge d'un test par l'assurance maladie,