Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044300729
Texte parentLEGITEXT000044300722
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « j) Les personnes présentant la convocation nominative émise par l'établissement ou le service de santé concerné, pour un examen ou un test à réaliser dans les soixante-douze heures précédant la date des soins programmés mentionnée sur la convocation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er juin 2021 : art. 24
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