Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article L. 160-14, les mots : « réseau de santé » sont remplacés par les mots : « dispositif d'appui à la coordination mentionné à l'article L. 6327-2 du code de la santé publique, d'un dispositif spécifique régional mentionné à l'article L. 6327-6 du même code » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du II de l'article L. 162-14-1, les mots : «, notamment par la création de réseaux de santé » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 162-45, le mot : « réseau » est remplacé, pour sa première occurrence, par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou du dispositif spécifique régional mentionnés aux articles L. 6327-2 et L. 6327-6 du code de la santé publique » et, pour ses deuxième et troisième occurrences, par les mots : « dispositif d'appui à la coordination ou du dispositif spécifique régional ».
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A modifié :