Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1485 du 15 novembre 2021
RattachementChapitre II : Limiter le renouvellement des terminaux
IdentifiantLEGIARTI000044328493
Texte parentLEGITEXT000044328433
Référencearticle 22 de la loi n°2021-1485 du 15 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article L. 541-9-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 précitée, il est inséré un article L. 541-9-3-1 ainsi rédigé :
2. « Art. L. 541-9-3-1.-Les distributeurs d'équipements informatiques communiquent sans frais aux consommateurs de leurs produits, au cours de leur utilisation, des alertes et conseils d'usage ou d'opérations d'entretien, de maintenance ou de nettoyage informatique afin d'optimiser leur performance, notamment la gestion de la mémoire et du stockage, dans le but d'allonger leur durée de vie. »