1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022-2024 pour les corps des techniciens de l'environnement et des agents techniques de l'environnement du ministère de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 modifié susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 novembre 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.
TexteArrêté du 8 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044338154
Texte parentLEGITEXT000044338145
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