Article en vigueur depuis le 19 novembre 2021.
1. ANNEXE
Corps et grades | Taux applicables (en pourcentage) 2022-2024 |
|---|---|
1. Corps des techniciens de l'environnement Chef technicien de l'environnement Technicien supérieur de l'environnement | 14 % 18 % |
2. Corps des agents techniques de l'environnement Agent technique principal de l'environnement | 16,5 % |
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