Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1499 du 17 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044341113
Texte parentLEGITEXT000044341088
Référencearticle 10 du décret n°2021-1499 du 17 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La partie de l'annexe au décret du 30 octobre 2014 susviséintitulée : « Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2014-1273 du 30 octobre 2014 : art. null
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