Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1503 du 17 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044342036
Texte parentLEGITEXT000044342031
Référencearticle 1 du décret n°2021-1503 du 17 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 février 2021 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au deuxième et au troisième alinéas de l'article 2, les mots : « éligibles en 2020 à » sont remplacés par les mots : « attributaires en 2020 ou en 2021 de » ;
3. 2° Au III de l'article 5, les mots : « quinze jours » sont remplacés par les mots : « huit jours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-126 du 6 février 2021 : art. 2, art. 5
Aller plus loin
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