Article 1 LEGIARTI000044348006
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2021
Publié le21 novembre 2021
Articles3 articles en vigueur
NORSPOV2133382A
IdentifiantLEGITEXT000044347996
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-8, R. 212-10-17 et R. 212-10-20 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 modifiée prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 modifiée du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;
Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2020 modifié prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000044348008
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2020 : art. 8, art. 9, art. 10
Divisions : Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'ASSISTANT-ANIMATEUR TECHNICIEN (BAPAAT) DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Article 3 LEGIARTI000044348010
1. La directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2021.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur des sports, L. Vagnier Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, P. Oudot
Textes cités liens · DILA9
Code du sport. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 novembre 2021).