Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 mai 2020 modifié susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au I, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
4. b) Au II, les dates : « 31 décembre 2021 » et « 1er janvier 2022 » sont respectivement remplacées par les dates : « 30 juin 2022 » et « 1er juillet 2022 ».
5. 2° A l'article 2, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 » ;
6. 3° A l'article 3, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 » ;
7. 4° A l'article 4, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 » ;
8. 5° L'article 5 est ainsi modifié :
9. a) Au I, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 » et les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
10. b) Au II, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 ».
11. 6° L'article 6 est ainsi modifié :
12. a) Au I, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 » ;
13. b) Au II, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 ».
14. 7° L'article 7 est ainsi modifié :
15. a) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 » et les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
16. b) Au 3° du I, les mots : « la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « le rectorat de région académique » ;
17. c) Au II, la date : « 1er janvier 2022 » est remplacée par la date : « 1er juillet 2022 ».
18. 8° A l'article 8, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
19. 9° A l'article 9, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique » ;
20. 10° A l'article 10, les mots : « directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « recteur de région académique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 mai 2020 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 6