Arrêté du 18 novembre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

TexteArrêté du 18 novembre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000049821143
Texte parentLEGITEXT000044348020
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2021 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →

1. INDICATEURS PERMETTANT DE CONSTATER LA RÉALISATION DES CONDITIONS MENTIONNÉES AUX 1° ET 2° DU I DE L'ARTICLE 7-1 DU DÉCRET DU 14 AVRIL 2020

2. Tableau 1.-Nombre de déclarations préalables à l'embauche (DPAE) pour des contrats de plus d'un mois hors intérim


Mois

Nombre de DPAE

Juin 2021

831 524

Juillet 2021

773 892

Août 2021

830 706

Septembre 2021

839 416

Nombre cumulé sur 4 mois (juin-septembre 2021)

3 275 538Source

3. : Acoss, Indicateurs Urssaf à fin septembre 2021, Baromètre économique n° 133,20 octobre 2021, https :// www. urssaf. org.

4. Tableau 2.-Variations mensuelles du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en fin de mois à l'opérateur France Travail en catégorie A (en milliers)

MoisNombrede DEFM
catégorie AVariation
mensuelleAvril
20213863, 9Variationneutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020Mai
20213729, 8Variationneutralisée en application du 2° de l'article 7-1 du Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020Juin
20213656,5-73, 3Juillet
20213596,4-60, 1Août
20213545,1-51, 3Septembre
20213490,7-54, 4Somme
des variations mensuelles sur 6 mois (avril-septembre 2021), hors périodes neutralisées-239, 1Source

5. : DARES, Les demandeurs d'emploi inscrits à l'opérateur France Travail, 27 octobre 2021, données mensuelles corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO), champ : France (hors Mayotte), https :// dares. travail-emploi. gouv. fr.

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