Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348217
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 1 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 18 juillet 1990 susvisé est ainsi rétabli :
2. « Art. 2.-Les inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et les inspecteurs de l'éducation nationale exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du code de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 2
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