Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
Rattachement
Section 2 : Dispositions transitoires
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
  2. Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044348231
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 10 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. I. - Au 1er janvier 2022, les fonctionnaires et stagiaires appartenant au corps des inspecteurs de l'éducation nationale régi par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Situation nouvelle

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée d'échelon

Inspecteur de l'éducation nationale hors classe

Echelon spécial

6e échelon

Ancienneté conservée

8e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée

7e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

5e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale

11e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

6e échelon

Ancienneté conservée

9e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée

8e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

7e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

5e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2. II. - Les services accomplis dans le grade d'origine par les fonctionnaires reclassés en application du présent article sont considérés comme des services effectifs dans leur nouveau grade.

3. III. - Les agents ayant commencé leur stage dans le grade d'inspecteur de l'éducation nationale de classe normale poursuivent ce stage dans leur grade de reclassement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044348231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.