Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 2 : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000044348233
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 11 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. I. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps classés à l'échelon spécial du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 sont reclassés, à cette date, au 3e échelon de ce grade, avec conservation de l'ancienneté d'échelon.
2. II. - Les inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ainsi que les fonctionnaires détachés dans ce corps justifiant d'une durée d'ancienneté de trois ans ou plus dans le 2e échelon du grade de la hors classe au 1er janvier 2022 bénéficient, à cette date, d'un avancement au 3e échelon de ce grade.
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