Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2023
IdentifiantLEGIARTI000044348207
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 15 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sein du tableau figurant au 6° de l'article 28 du même décret, il est inséré, au-dessus de la ligne correspondant au 7e échelon de l'ancienne situation dans la classe normale, la ligne suivante :
«
2. 8e échelon
3. 7e échelon
4. Ancienneté acquise
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 28
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.