Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348213
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 2 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des inspecteurs de l'éducation nationale comprend deux grades :
3. « a) La classe normale qui comprend sept échelons ;
4. « b) La hors-classe qui comprend six échelons et un échelon spécial.
5. « Le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux comprend deux grades :
6. « a) La classe normale qui comprend sept échelons,
7. « b) La hors-classe qui comprend trois échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 3
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