Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348215
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 3 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant au 1° de l'article 12 du même décret est remplacé le tableau suivant : «

2. Situation ancienne

3. Situation nouvelle

4. Echelon

5. Echelon

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée exigée pour l'accès à l'échelon supérieur

7. Classe exceptionnelle

8. Echelon spécial

9. 7e échelon

10. Ancienneté acquise majorée de 3 ans

11. 4e échelon

12. 7e échelon

13. Ancienneté acquise

14. 3e échelon

15. 6e échelon

16. Sans ancienneté

17. 2e échelon

18. 5e échelon

19. 3/2 de l'ancienneté acquise

20. 1er échelon

21. 4e échelon

22. 3/2 de l'ancienneté acquise

23. Hors classe

24. 7e échelon

25. 7e échelon

26. Ancienneté acquise

27. 6e échelon

28. 7e échelon

29. Sans ancienneté

30. 5e échelon

31. 6e échelon

32. Sans ancienneté

33. 4e échelon

34. 5e échelon

35. 6/5 de l'ancienneté acquise

36. 3e échelon

37. 4e échelon

38. 4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

39. 2e échelon

40. 4e échelon

41. 1/2 de l'ancienneté acquise

42. 1er échelon

43. 3e échelon

44. 3/2 de l'ancienneté acquise

45. Classe normale

46. 11e échelon :

47. à partir de 2 ans :

48. 5e échelon

49. Sans ancienneté

50. avant 2 ans :

51. 4e échelon

52. Ancienneté acquise majorée de 1 an

53. 10e échelon

54. 4e échelon

55. 1/2 de l'ancienneté acquise

56. 9e échelon

57. 3e échelon

58. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an

59. 8e échelon

60. 3e échelon

61. 2/7 de l'ancienneté acquise

62. 7e échelon

63. 2e échelon

64. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 1 an

65. 6e échelon :

66. à partir d'un an :

67. 2e échelon

68. 1/2 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an

69. avant un an :

70. 1er échelon

71. Ancienneté acquise majorée de 1 an

72. 5e échelon

73. 1er échelon

74. 2/5 de l'ancienneté acquise

75. 4e échelon

76. 1er échelon

77. Sans ancienneté

78. 3e échelon

79. 1er échelon

80. Sans ancienneté

81. 2e échelon

82. 1er échelon

83. Sans ancienneté

84. 1er échelon

85. 1er échelon

86. Sans ancienneté

87. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 12

Aller plus loin

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