Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348219
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 4 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Inspecteur de l'éducation nationale hors classe
4. Echelon spécial
5. -
6. 6e échelon
7. -
8. 5e échelon
9. 3 ans
10. 4e échelon
11. 2 ans 3 mois
12. 3e échelon
13. 2 ans 3 mois
14. 2e échelon
15. 2 ans 3 mois
16. 1er échelon
17. 2 ans 3 mois
18. Inspecteur de l'éducation nationale de classe normale
19. 7e échelon
20. -
21. 6e échelon
22. 3 ans
23. 5e échelon
24. 3 ans
25. 4e échelon
26. 3 ans
27. 3e échelon
28. 3 ans
29. 2e échelon
30. 3 ans
31. 1er échelon
32. 2 ans
33. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 14
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