Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348221
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 6 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « 7e échelon » sont remplacés par les mots : « 3e échelon » ;
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « l'article 16 » sont remplacés par les mots : « l'article 14 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 17
Aller plus loin
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