Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même décret est ainsi modifié : 1° Le tableau figurant au 6° est remplacé par le tableau suivant : «
2. SITUATION
3. ANCIENNETÉ CONSERVÉE
4. Ancienne
5. Nouvelle
6. B.-Hors-classe
7. 5e échelon
8. 7e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 4e échelon
11. 7e échelon
12. Sans ancienneté
13. 3e échelon
14. 6e échelon
15. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
16. 2e échelon
17. 5e échelon
18. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 9 mois
19. 1er échelon
20. 4e échelon
21. 2/3 de l'ancienneté acquise
22. A.-Classe normale
23. 7e échelon
24. 7e échelon
25. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois dans la limite de trois ans
26. 6e échelon
27. 6e échelon
28. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois
29. 5e échelon
30. 6e échelon
31. 1/4 de l'ancienneté acquise
32. 4e échelon
33. 5e échelon
34. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 9 mois
35. 3e échelon
36. 4e échelon
37. 1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 6 mois
38. 2e échelon
39. 3e échelon
40. 2/3 de l'ancienneté acquise majorés de 3 mois
41. 1er échelon
42. 2e échelon
43. Ancienneté acquise majorée de 3 mois
44. » ; 2° Au 6°-1, après les mots : « dans leur grade, », sont insérés les mots : « le 6e échelon et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 28