Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348225
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 8 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 29 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 29.-La durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est fixée ainsi qu'il suit :
«
3. Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe
4. 3e échelon
5. -
6. 2e échelon
7. 3 ans
8. 1er échelon
9. 3 ans
10. Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional de classe normale
11. 7e échelon
12. -
13. 6e échelon
14. 2 ans 3 mois
15. 5e échelon
16. 2 ans 3 mois
17. 4e échelon
18. 2 ans 3 mois
19. 3e échelon
20. 2 ans 3 mois
21. 2e échelon
22. 2 ans 3 mois
23. 1er échelon
24. 2 ans 3 mois
25. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 29
Aller plus loin
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