Décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1510 du 19 novembre 2021
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2022
  2. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000044348229
Texte parentLEGITEXT000044348191
Référencearticle 9 du décret n°2021-1510 du 19 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 30 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 : art. 30

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044348229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.