Article 1 LEGIARTI000044360331
A modifié :
- Arrêté du 15 septembre 1982
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 2021
NatureArrêté
Signé le11 novembre 2021
Publié le24 novembre 2021
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG2131676A
IdentifiantLEGITEXT000044360329
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu la directive 66/402/CEE du Conseil des Communautés européennes du 14 juin 1966 relative à la commercialisation des semences de céréales ;
Vu la directive d'exécution 2021/415/UE de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d'adapter à l'évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1982 modifié relatif à la commercialisation des semences de céréales,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044360333
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation, E. Soubeyran
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 novembre 2021).