Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Après la première phrase de l'article L. 1424-24-2 et à la fin du premier alinéa de l'article L. 1424-24-3, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les listes de candidats doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe. » ;
3. 2° Après la deuxième phrase du troisième alinéa de l'article L. 1424-27, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-présidents sont de sexe différent de celui du président. » ;
4. 3° Le troisième alinéa des articles L. 1424-74, L. 1424-81 et L. 1424-96 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le premier et le troisième vice-présidents sont de sexe différent de celui du président. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code général des collectivités territoriales : art. L1424-24-2, art. L1424-24-3, art. L1424-27, art. L1424-74, art. L1424-81, art. L1424-96