Article 55

Texte publié au Journal officiel

1. Le code pénal est ainsi modifié :

2. 1° Au 4° des articles 221-4,222-3,222-8,222-10,222-12 et 222-13, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : « ou un marin-pompier » ;

3. 2° Au 3° de l'article 322-8, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : « ou de marin-pompier » ;

4. 3° Au premier alinéa de l'article 433-3, les mots : « professionnel ou volontaire » sont remplacés par les mots : « ou d'un marin-pompier » ;

5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 433-5, après le mot : « publique », sont insérés les mots : «, à un sapeur-pompier ou à un marin-pompier dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses missions ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code pénal : art. 222-3, art. 221-4, art. 222-8, art. 222-10, art. 222-12, art. 222-13, art. 322-8, art. 433-3, art. 433-5