Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044379334
Texte parentLEGITEXT000044379326
Référencearticle 2 du décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 337-79 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la dernière phrase du septième alinéa, les mots : « 10 sur 20 à l'épreuve d'évaluation de la pratique professionnelle » sont remplacés par les mots : « 10 sur 20 aux épreuves professionnelles » ;
3. 2° Le huitième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
4. « Sont déclarés admis, après délibération du jury à l'issue de l'épreuve de contrôle, les candidats qui ont obtenu une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des épreuves prévues au 1° et au 2° de l'article D. 337-69. »