Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044379336
Texte parentLEGITEXT000044379326
Référencearticle 3 du décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier alinéa de l'article D. 337-81 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'éducation : art. D337-81

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044379336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.