1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 28 novembre 2021.
TexteDécret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044379346
Texte parentLEGITEXT000044379326
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