Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2021.

TexteArrêté du 19 novembre 2021

RattachementChapitre III : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000044380112

Texte parentLEGITEXT000044380080

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 29 novembre 2021)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.