1. Pour les services de presse en ligne habilités, la rubrique mentionnée au deuxième alinéa de l'article 6 doit être accessible aisément depuis la page d'accueil de leur site internet. Outre les informations mentionnées au dernier alinéa de l'article 5 et au deuxième alinéa de l'article 6, l'éditeur du service de presse en ligne habilité fait figurer en tête de la rubrique des annonces judiciaires et légales une mention par laquelle il s'engage à ne pas modifier la présentation et la rédaction des annonces une fois celles-ci publiées.
2. Les annonces doivent être précédées de leur date de publication sur le service de presse en ligne et présentées dans un ordre antichronologique. Les annonces ainsi publiées doivent demeurer accessibles au sein de la rubrique des annonces judiciaires et légales durant une période d'au moins sept jours à compter de leur publication. Au-delà de cette période d'exposition minimale, le service de presse en ligne habilité doit assurer l'archivage numérique des annonces dans leur présentation et rédaction initiales.