Arrêté du 19 novembre 2021 · Article

Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2021.

TexteArrêté du 19 novembre 2021
RattachementAnnexes (Annexe I à annexe VII)
IdentifiantLEGIARTI000044380116
Texte parentLEGITEXT000044380080
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 19 novembre 2021 (version du 29 novembre 2021)Légifrance →

1. Liste des départements de l'annexe I :

2. 01 Ain.

3. 03 Allier.

4. 04 Alpes-de-Haute-Provence.

5. 05 Hautes-Alpes.

6. 06 Alpes-Maritimes.

7. 09 Ariège.

8. 10 Aube.

9. 11 Aude.

10. 12 Aveyron.

11. 13 Bouches-du-Rhône.

12. 14 Calvados.

13. 15 Cantal.

14. 16 Charente.

15. 17 Charente-Maritime.

16. 18 Cher.

17. 19 Corrèze.

18. 2A Corse-du-Sud.

19. 2B Haute-Corse.

20. 21 Côte-d'Or.

21. 22 Côtes-d'Armor.

22. 24 Dordogne.

23. 23 Creuse.

24. 25 Doubs.

25. 29 Finistère.

26. 28 Eure-et-Loir.

27. 30 Gard.

28. 31 Haute-Garonne.

29. 32 Gers.

30. 33 Gironde.

31. 34 Hérault.

32. 35 Ille-et-Vilaine.

33. 36 Indre.

34. 37 Indre-et-Loire.

35. 39 Jura.

36. 40 Landes.

37. 41 Loir-et-Cher.

38. 42 Loire.

39. 43 Haute-Loire.

40. 44 Loire-Atlantique.

41. 45 Loiret.

42. 46 Lot.

43. 47 Lot-et-Garonne.

44. 48 Lozère.

45. 49 Maine-et-Loire.

46. 50 Manche.

47. 51 Marne.

48. 52 Haute-Marne.

49. 53 Mayenne.

50. 54 Meurthe-et-Moselle.

51. 55 Meuse.

52. 56 Morbihan.

53. 57 Moselle.

54. 58 Nièvre.

55. 61 Orne.

56. 63 Puy-de-Dôme.

57. 64 Pyrénées-Atlantiques.

58. 65 Hautes-Pyrénées.

59. 66 Pyrénées-Orientales.

60. 67 Bas-Rhin.

61. 68 Haut-Rhin.

62. 70 Haute-Saône.

63. 71 Saône-et-Loire.

64. 72 Sarthe.

65. 73 Savoie.

66. 74 Haute-Savoie.

67. 79 Deux-Sèvres.

68. 81 Tarn.

69. 82 Tarn-et-Garonne.

70. 83 Var.

71. 84 Vaucluse.

72. 85 Vendée.

73. 86 Vienne.

74. 87 Haute-Vienne.

75. 88 Vosges.

76. 90 Territoire de Belfort.

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