Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044380324
Texte parentLEGITEXT000044380313
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 février 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 5
Aller plus loin
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