Texte publié au Journal officiel
1. L'article 521-1 du code pénal est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » et le montant : « 30 000 euros » est remplacé par le montant : « 45 000 euros » ;
3. 2° Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
5. « Est considéré comme circonstance aggravante du délit mentionné au premier alinéa le fait de le commettre en présence d'un mineur. » ;
6. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « Lorsqu'ils sont commis avec circonstance aggravante, sauf lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal, les délits mentionnés au présent article sont punis de quatre ans d'emprisonnement et de 60 000 euros d'amende. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code pénal : art. 521-1