Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2021-1539 du 30 novembre 2021
RattachementChapitre II : Renforcement des sanctions dans la lutte contre la maltraitance à l'encontre des animaux domestiques
IdentifiantLEGIARTI000044389332
Texte parentLEGITEXT000044389267
Référencearticle 31 de la loi n°2021-1539 du 30 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 131-5-1 du code pénal est complété par un 8° ainsi rédigé :
2. « 8° Le stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale. »