Arrêté du 16 novembre 2021 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044390920
Texte parentLEGITEXT000044390909
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

3. «-être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ; «-être capable de mettre en place un dispositif de sécurité et d'intervention ; «-être capable d'encadrer, en sécurité, une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional ; «-être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.

4. « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11, au moyen d'une séance d'entraînement pour un groupe de compétiteurs de niveau régional suivie d'un entretien dont les modalités sont les suivantes : « Le candidat conçoit puis conduit une séance d'entraînement de char à voile assis/ allongé :

5. «-pour un public de 4 pilotes minimum, de niveau régional minimum ; «-sur une durée comprise entre 30 minutes minimum et 60 minutes maximum, en assurant la sécurité des pratiquants et des usagers du site.

6. « Cette séance est suivie d'un entretien de 20 minutes maximum se décomposant comme suit :

7. «-7 minutes maximum durant lesquelles le candidat expose ses choix techniques et pédagogiques durant la séance ; «-13 minutes maximum d'échange avec les évaluateurs. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044390920, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.