Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteDécret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Recrutement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES
  2. Chapitre II : Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000046594054
Texte parentLEGITEXT000044396316
Référencearticle 2 du décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. Les administrateurs de l'Etat sont recrutés :

2. 1° Parmi les élèves de l'Institut national du service public ; ceux-ci sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur de l'Etat à compter du lendemain du dernier jour de leur scolarité à l'Institut ;

3. 2° Au titre de la promotion interne dans les conditions suivantes :

4. a) Selon les modalités prévues à l'article 4 ; ils sont dans ce cas nommés d'abord administrateurs de l'Etat stagiaires puis titularisés à l'issue d'une formation dispensée par l'Institut national du service public dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre ;

5. b) Selon les modalités prévues à l'article 5 ; dans ce cas, ils suivent une formation dispensée par l'Institut national du service public dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre.

6. En outre, les administrateurs de l'Etat peuvent être recrutés par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d'une intégration ou d'une intégration directe. Ils bénéficient d'une formation dispensée par l'Institut national du service public dont les modalités sont fixées par arrêté du Premier ministre.

Nota : Conformément à l’article 26 du décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

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