Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 5 octobre 2026.

TexteDécret n°2021-1550 du 1er décembre 2021
Rattachement
Chapitre III : Carrières
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES
  2. Chapitre III : Carrières
IdentifiantLEGIARTI000054949723
Texte parentLEGITEXT000044396316
Référencearticle 9 du décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →

1. La durée passée dans chacun des échelons des grades d'administrateur de l'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

2. 1° Un an pour les six premiers échelons du grade d'administrateur ;

3. 2° Dix-huit mois pour les autres échelons du grade d'administrateur et les échelons des grades d'administrateur hors classe et d'administrateur général.

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