Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1557 du 1er décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044397727
Texte parentLEGITEXT000044397721
Référencearticle 1 du décret n°2021-1557 du 1er décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée et du décret du 1er décembre 2021 susvisé, la ligne : « Institut national du service public ; Directeur » est remplacée par la ligne : « Institut national du service public ; Président du conseil d'administration, Directeur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959 : art. Annexe
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