Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mars 2007
IdentifiantLEGIARTI000044406417
Texte parentLEGITEXT000044406409
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mars 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe I de l'arrêté du 7 janvier 2003 modifié susvisé dans la partie relative aux définitions, est ajouté le texte suivant :
2. « Superéthanol : carburant composé d'un minimum de 65 % d'éthanol d'origine agricole et d'un minimum de 15 % de supercarburant sans plomb. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2003 Divisions : Art. Annexe I
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