Arrêté du 2 mars 2007 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 5 mars 2007.

TexteArrêté du 2 mars 2007

IdentifiantLEGIARTI000044406433

Texte parentLEGITEXT000044406409

Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 mars 2007 (version du 5 mars 2007)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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