Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1563 du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044424285
Texte parentLEGITEXT000044424278
Référencearticle 3 du décret n°2021-1563 du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II ainsi que les articles 13 et 15 du décret du 20 février 1992 susvisé sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-163 du 20 février 1992 : art. 6, art. 13, art. 15 Divisions : TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AU TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE.
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