Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429211
Texte parentLEGITEXT000044429206
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 mai 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 mai 2021 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5, art. null Divisions : Annexe
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