Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044429259
Texte parentLEGITEXT000044429252
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 15 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, après les mots : « Etablit la liste de classement des candidats par ordre de mérite », sont insérés les mots : « pour les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 avril 2011 : art. 15
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