Article 1 LEGIARTI000044429257
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 2021
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2021
Publié le5 décembre 2021
Articles10 articles en vigueur
NORINTJ2121812A
IdentifiantLEGITEXT000044429252
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000044429273
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000044429275
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 10
Article 4 LEGIARTI000044429259
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 15
Article 5 LEGIARTI000044429261
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 16
Article 6 LEGIARTI000044429265
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 24
Article 7 LEGIARTI000044429267
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011 : art. 25
Article 8 LEGIARTI000044429263
1. L'annexe III de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 9 LEGIARTI000044429269
1. Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000044429271
A modifié :
- Arrêté du 27 avril 2011
Divisions : Art. Annexe III
Fait le 2 décembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, B. Arviset
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 décembre 2021).